Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur [Nom de votre site] ! Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent votre accès à et votre utilisation du site web et de l'application mobile de [Nom de votre site] (collectivement dénommés la "Plateforme"). Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser la Plateforme. En accédant à ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plantes et produits associés proposés par [Nom de votre site] (ci-après "le Vendeur") au consommateur (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur la Plateforme et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur la Plateforme.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
Le Client passe commande sur la Plateforme. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par la Plateforme. Le Vendeur utilise un prestataire de services de paiement tiers pour traiter les transactions. Les informations financières du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à [adresse email de contact]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
8. Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [adresse postale], dans le délai de 30 jours de la livraison.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Pour des questions concernant le service clientèle, veuillez consulter vos paramètres de compte ou visiter le Centre d'Aide de Ma Pépinière.